La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Maker System SAS collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés). Elle s’applique à toute personne physique dont les données sont traitées par Maker System SAS : clients, prospects, contacts professionnels, utilisateurs des services et visiteurs du site maker-system.com.
Maker System SAS — Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 €
Bureau 326, 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
SIRET : 91499065000022 — N° TVA : FR02914990650
Activités : développement logiciel, hébergement infogéré, cybersécurité, solutions d’Intelligence Artificielle
Délégué à la protection des données : contact@maker-system.com
Contact : contact@maker-system.com
Maker System SAS s’engage à respecter les principes fondamentaux du RGPD dans le cadre de tout traitement de données personnelles :
2.1. Minimisation des données : Maker System SAS collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Aucune donnée superflue ou disproportionnée par rapport à l’objectif poursuivi n’est collectée ou conservée.
2.2. Caractère obligatoire ou facultatif des données : Lors de la collecte de données personnelles, Maker System SAS précise le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées. Les données indispensables à la conclusion ou à l’exécution du contrat sont signalées comme obligatoires. Le refus de les fournir peut rendre impossible la fourniture du service concerné. Les autres données sont facultatives et leur absence n’a aucune incidence sur l’accès aux services.
2.3. Absence de décision automatisée : Maker System SAS ne procède à aucune prise de décision automatisée produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative les personnes concernées, au sens de l’article 22 du RGPD. Les solutions d’Intelligence Artificielle développées ou hébergées par Maker System SAS sont conçues comme des outils d’aide à la décision humaine et ne se substituent pas au jugement humain dans les décisions ayant un impact sur les personnes.
2.4. Registre des traitements : Conformément à l’article 30 du RGPD, Maker System SAS tient et maintient à jour un registre de toutes les activités de traitement réalisées en qualité de responsable de traitement et de sous-traitant. Ce registre est disponible sur demande écrite adressée à contact@maker-system.com.
3.1. Relation commerciale : Maker System SAS collecte les données suivantes pour la gestion de ses relations clients et prospects : identité et coordonnées, données financières, données contractuelles et données de communication. Ces données sont obligatoires pour l’exécution du contrat. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et respect des obligations légales (art. 6.1.c RGPD).
3.2. Prestations techniques : Lors de l’exécution des missions, Maker System SAS peut accéder à des environnements contenant des données personnelles appartenant au Client ou à ses utilisateurs finaux. Dans ce cas, Maker System SAS agit exclusivement en qualité de sous-traitant (art. 28 RGPD) et ne traite ces données que selon les instructions documentées du Client.
3.3. Données de santé et données sensibles : Si les environnements hébergés ou développés contiennent des données de santé ou d’autres données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD, les mesures de protection renforcées suivantes s’appliquent de plein droit dès information de Maker System SAS : chiffrement au repos (AES-256 minimum), accès restreint avec authentification forte à double facteur, journalisation exhaustive et horodatée des accès, ségrégation logique des environnements concernés, et notification immédiate du Client en cas d’accès non autorisé détecté.
3.4. Mesure d’audience : Le site maker-system.com utilise Google Analytics afin d’analyser le trafic et le comportement des visiteurs. Google Analytics est configuré avec anonymisation des adresses IP. Ces données sont collectées sur la base du consentement de l’utilisateur (art. 6.1.a RGPD), recueilli via le bandeau de gestion des cookies. Ces données sont facultatives : leur refus n’affecte pas l’accès au site. Les données collectées peuvent être transférées hors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics, ces transferts étant encadrés par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
3.5. Données de connexion : Des données techniques de connexion (adresses IP, logs système, horodatage) sont collectées à des fins de sécurité et de supervision, sur la base de l’intérêt légitime de Maker System SAS (art. 6.1.f RGPD). Ces données sont nécessaires au maintien de la sécurité des infrastructures.
Les données personnelles traitées par Maker System SAS sont hébergées au sein de l’Union européenne, sur des infrastructures opérées par des acteurs européens (Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris). Tout hébergement hors UE fera l’objet d’une information préalable et sera encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD.
À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Les données sont accessibles uniquement aux collaborateurs et prestataires de Maker System SAS qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions, soumis à une obligation de confidentialité. Maker System SAS peut faire appel à des prestataires techniques tiers liés par des clauses contractuelles garantissant un niveau de protection adéquat. Maker System SAS ne vend, ne loue et ne cède à titre commercial aucune donnée personnelle à des tiers.
Maker System SAS privilégie des prestataires établis dans l’UE. Lorsqu’un transfert hors UE est nécessaire, notamment dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics, il est encadré par des garanties appropriées : clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme reconnu par le RGPD.
Maker System SAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles, notamment :
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Maker System SAS notifie la CNIL dans les 72 heures et en informe le Client sans délai, conformément à l’article 33 du RGPD.
Toute personne dont les données sont traitées par Maker System SAS dispose des droits suivants :
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : contact@maker-system.com. Maker System SAS s’engage à répondre dans un délai d’un mois. En cas de non-respect, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
Le site maker-system.com utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique ainsi que Google Analytics pour la mesure d’audience. Ces derniers ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement via le bandeau de gestion des cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » en bas de page. Pour en savoir plus, consultez nos Mentions légales.
Maker System SAS s’engage à ne pas utiliser les données, contenus ou informations du Client à des fins de communication externe sans son accord préalable. Le Client s’interdit de même d’utiliser le nom ou le logo de Maker System SAS sans accord écrit préalable, conformément aux CGV.
Maker System SAS se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. En cas de modification substantielle affectant les droits des personnes concernées, Maker System SAS s’engage à en informer les parties concernées avec un préavis raisonnable.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
